Termes et conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1. ACCORD AUX CONDITIONSEn accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation (« Accord »). Si vous n'acceptez pas toutes les conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. DÉFINITIONSAux fins de cet Accord, « nous », « notre » ou « nos » fait référence à Royal Panda Casino, et « vous » ou « votre » fait référence à l'utilisateur accédant ou utilisant nos services.

3. ÉLIGIBILITÉNos services sont destinés aux personnes âgées de 18 ans ou plus. En utilisant nos services, vous déclarez que vous remplissez cette condition d'éligibilité.

4. UTILISATION DES SERVICESVous vous engagez à utiliser nos services uniquement à des fins légales et conformément à toutes les lois et réglementations applicables.

5. ACTIVITÉS INTERDITESNous interdisons les activités suivantes :

(a) Participer à toute activité qui est illégale ou interdite par ces Conditions Générales d'Utilisation ; (b) Utiliser nos services à des fins commerciales ou professionnelles sans notre consentement écrit préalable ; (c) Créer, télécharger, publier, stocker, héberger ou transmettre tout contenu qui enfreint un droit d'auteur, une marque, un secret commercial, un droit de publicité ou tout autre droit de propriété ; (d) Participer à toute activité qui est diffamatoire, calomnieuse, menaçante, abusive, harcelante, obscène, indécente ou autrement répréhensible.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLETous les droits de propriété intellectuelle (y compris mais sans s'y limiter les droits d'auteur, marques et secrets commerciaux) relatifs à nos services, y compris le contenu, le design, la mise en page, les graphiques et le code logiciel sous-jacent, nous appartiennent. Vous ne pouvez pas reproduire, modifier, distribuer, transmettre, afficher ou utiliser ces matériaux sans notre consentement écrit préalable.

7. CONDITIONS DE PAIEMENTSi vous souhaitez acheter des biens ou des services auprès de nous, vous vous engagez à payer les frais applicables tels que spécifiés sur notre site web. Nous nous réservons le droit de modifier les prix et les frais à tout moment.

8. REMBOURSEMENTS ET ANNULATIONSNous n'offrons pas de remboursements pour les achats effectués par l'intermédiaire de nos services. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en nous contactant par écrit, mais vous resterez responsable du paiement de tous les frais applicables pour la période précédant l'annulation.

9. SÉCURITÉVous êtes responsable de la confidentialité de vos informations de compte et de votre mot de passe. Nous ne sommes pas responsables de tout accès ou utilisation non autorisée de votre compte.

10. JEU RESPONSABLENous encourageons des pratiques de jeu responsables et fournissons des outils sur notre site web pour vous aider à contrôler vos habitudes de jeu. En utilisant nos services, vous vous engagez à jouer de manière responsable et à respecter toutes les lois et réglementations applicables.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉEn aucun cas nous ne serons responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de ou en relation avec ces Conditions Générales d'Utilisation, y compris mais sans s'y limiter la perte de profits, l'interruption des activités ou toute autre perte commerciale.

12. DROIT APPLICABLECes Conditions Générales d'Utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois de la juridiction dans laquelle vous résidez. Tout différend découlant de ou lié à ces Conditions Générales d'Utilisation sera résolu par arbitrage obligatoire conformément aux règles de l'organisme arbitral compétent.

13. ACCORD COMPLETCet Accord constitue l'intégralité de l'accord entre nous et remplace tous les accords ou ententes antérieurs ou contemporains, qu'ils soient écrits ou oraux.

14. MODIFICATIONS ET CHANGEMENTSNous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales d'Utilisation à tout moment sans préavis. Toute modification sera effective immédiatement après sa publication sur notre site web.

15. RÉSILIATIONNous pouvons mettre fin à votre accès à nos services à tout moment, avec ou sans raison, et avec ou sans préavis.

16. RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDSTout différend découlant de ou lié à ces Conditions Générales d'Utilisation sera résolu par arbitrage obligatoire conformément aux règles de l'organisme arbitral compétent.

17. CONTACTEZ-NOUSSi vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter en utilisant le formulaire de contact de notre site web.